Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site sous réserve des présentes conditions générales.

Services : La société Powwow fournit aux clients des services de production audiovisuelle.

Contenu : Tous les éléments constituant l’information sur le Site, notamment les textes – les images – les vidéos.

Informations relatives aux clients : Ci-après dénommées  » Information(s)  » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par eProd pour la gestion de la relation client.

Utilisateur : internaute utilisant le site susvisé.

Informations personnelles :  » Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent  » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes  » données personnelles « ,  » personne concernée « ,  » sous-traitant  » et  » données sensibles  » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet .

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.eprod.be/ l’identité des différents intervenants dans sa création et son suivi :

Propriétaire : SRL powwow Capital social de 18.200€ Numéro de TVA : BE 0636.823.608 – Avenue Rogier 351, 1030 Schaerbeek

Responsable de la publication : Zuijderhoff Kevin – info@powwow.be . Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : Zuijderhoff Kevin – info@powwow.be
Hébergeur : Siteground – Calle de Prim 19 28004 Madrid
Responsable de la protection des données : Zuijderhoff Kevin – info@powwow.be
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre intellectuelle protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les Règlements internationaux applicables.
Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, transférer ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.

L’utilisation du site https://eprod.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://eprod.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par eProd, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://eprod.be est mis à jour régulièrement par eProd , responsable. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.

Le site https://powwow.be/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société eProd.
Powwow s’efforce de fournir sur le site https://eprod.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://powwow.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://eprod.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site ne pourra être tenu responsable de tout dommage matériel lié à l’utilisation du site. Par ailleurs, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et disposant d’un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site https://powwow.be est hébergé par un prestataire de l’Union européenne conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est de fournir un service qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Toutefois, il se réserve le droit d’interrompre le service d’hébergement pour une durée la plus courte possible, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de son infrastructure, de défaillance de son infrastructure ou si les Services génèrent un trafic jugé anormal.

Powwow et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.

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